Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Les montants affichés intègrent l’ensemble des éléments fiscaux applicables. Le total présenté lors de la validation correspond au montant réglé.

Ⅱ. Champ d’application

Le cadre s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

Ⅲ. Livraison en DDP

Les expéditions sont réalisées selon le mode DDP, avec taxes et droits acquittés avant l’arrivée en France.

• Aucune démarche de dédouanement requise pour l’utilisateur

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

• Suivi disponible sur l’ensemble du parcours

• Assistance en cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné des documents requis pour le passage en douane. Les éléments matériels respectent les cadres applicables.

• Facture commerciale jointe

• Documents de dédouanement conformes

• Emballages, étiquettes et notices alignés sur les normes françaises et européennes

Ⅴ. Transparence tarifaire et facturation

Le prix présenté regroupe l’ensemble des coûts liés à l’importation et à la conformité.

• Détail inclus : TVA, droits, frais d’importation

• Emballages et étiquettes conformes UE inclus

• Facture électronique émise après confirmation du paiement

• Utilisation possible pour le suivi après-vente et les démarches fiscales

• Aucun coût non affiché avant paiement

Ⅵ. Délais d’expédition et d’acheminement

Les délais sont communiqués à titre indicatif selon le traitement et le transport.

• Expédition : 1 à 3 jours ouvrés après traitement

• Acheminement estimé : 7 à 14 jours ouvrés selon la zone et le transporteur

• Frais additionnels liés à une adresse erronée ou à un refus pris en charge par l’utilisateur

Ⅶ. Limites géographiques

Le périmètre couvre la France métropolitaine et les DROM-COM.

Restrictions légales ou logistiques signalées avant confirmation

Ⅷ. Service et contact

• Adresse : 707 YORK RD APT 6310, TOWSON, MD, 21204

• Téléphone : +1 (832) 893-4449

• E-mail : studio@deconester.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)